CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions générales de vente (CGV)

Version du 01/02/2026

 

1. Champ d’application

 

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne, notre boutique physique et nos pop-up stores entre nous, la société Wardrobecircus UG (haftungsbeschränkt), Else-Lasker-Schüler-Str. 15, 81925 München, contact@wardrobecircus.com (ci-après le « Vendeur », « nous » ou « Wardrobe Circus ») et vous, en tant que nos clients (ci-après le « Client » ou « vous »). Les CGV s’appliquent indépendamment du fait que vous soyez un consommateur, un professionnel ou un commerçant. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

 

(2) Nous n’acceptons pas les conditions divergentes du client. Cette disposition s’applique également lorsque nous ne nous y opposons pas expressément.

 

(3) Le client est un consommateur lorsque la finalité des livraisons et prestations commandées ne peut pas être principalement imputée à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.

 

2. Conclusion du contrat

 

(1) La présentation et la promotion d’articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.

 

(2) Vous pouvez sélectionner des produits dans notre assortiment et les rassembler dans un panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme d’achat des marchandises placées dans le panier. Avant l’envoi de la commande, vous pouvez à tout moment consulter et modifier les données. Toutefois, l’offre ne peut être soumise et transmise que si vous avez accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV » et les avez ainsi intégrées à votre offre.

 

(3) Nous vous enverrons ensuite par e-mail un accusé de réception automatique, dans lequel votre commande sera récapitulée et que vous pourrez imprimer à l’aide de la fonction « Imprimer ». L’accusé de réception automatique confirme uniquement que nous avons reçu votre commande et ne constitue pas l’acceptation de votre offre. Le contrat ne sera conclu qu’au moment où nous déclarerons l’accepter, ce qui vous sera communiqué dans un e-mail distinct (confirmation de commande). Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison des marchandises, nous vous enverrons le texte du contrat (composé de la commande, des CGV et de la confirmation de commande) sur un support durable (e-mail ou impression papier) (confirmation du contrat). Le texte du contrat sera enregistré dans le respect de la protection des données.

 

(4) Nous ne pouvons prendre en compte les commandes livrées à l’étranger qu’à partir d’un montant minimal de commande. Vous trouverez ce montant minimal dans les informations tarifaires mises à disposition dans notre boutique en ligne.

 

(5) Le contrat est conclu en langue allemande.

 

 3. Conditions de livraison

 

(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.

 

(2) Les délais de livraison indiqués par nos soins sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d’achat (sauf en cas de paiement sur facture). Si aucun délai de livraison ou aucun délai différent n’est indiqué pour la marchandise concernée dans notre boutique en ligne, il est de 3 à 5 jours.

 

(3) Si aucun exemplaire du produit que vous avez sélectionné n’est disponible au moment de votre commande, nous vous en informons sans délai dans la confirmation de commande. Si le produit ne peut être livré durablement, nous renonçons à déclarer l’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu.

 

(4) Si le produit indiqué dans votre commande est temporairement indisponible, nous vous en informons également sans délai dans la confirmation de commande.

 

(5) Nous livrons les clients dont la résidence habituelle se trouve dans l’un des pays proposés lors du processus de commande (adresse de commande et de facturation). La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

 

4. Commandes personnalisées et confections sur mesure

 

(1) Commandes personnalisées

Sont considérées comme des commandes personnalisées les marchandises commandées ou achetées spécialement pour le client à sa demande expresse et qui ne sont pas en stock au moment de la commande. Cela comprend notamment les couleurs spéciales, les tailles spéciales, les modèles en édition limitée ainsi que les articles commandés exclusivement à la demande du client auprès du fabricant ou du fournisseur.

L’acceptation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente contraignant.

Après la conclusion du contrat, l’annulation ou l’échange de commandes personnalisées est en principe exclu, dans la mesure autorisée par la loi. Les droits légaux au titre de la garantie ainsi que les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi restent inchangés.

Le prix d’achat devient exigible dès que la marchandise est mise à disposition pour retrait ou expédiée.

Si le client est informé que la marchandise est prête à être retirée et ne la retire pas dans un délai de 14 jours calendaires, il est considéré, après un rappel ou une mise en demeure correspondante, comme étant en retard d’acceptation. Dans ce cas, Wardrobe Circus est en droit de facturer le prix d’achat convenu et de faire valoir les droits prévus par la loi en cas de retard d’acceptation. Les autres droits légaux restent inchangés.

 

(2) Confections sur mesure

Les articles confectionnés sur mesure ainsi que les marchandises fabriquées, modifiées ou personnalisées selon les souhaits individuels ou les spécifications personnelles du client sont exclus de l’échange et du retour, dans la mesure permise par la loi.

Cela s’applique notamment aux modifications de la coupe, de la longueur, de la couleur, du matériau, des broderies, des impressions ou à toute autre adaptation personnalisée.

Les droits légaux de garantie en cas de défaut restent inchangés.

 

5. Prix et frais d’expédition

 

(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix TTC, TVA légale comprise, auxquels s’ajoutent les éventuels frais d’expédition.

 

(2) Les frais d’expédition sont indiqués dans nos informations tarifaires sur notre boutique en ligne. Le prix, TVA comprise, ainsi que les éventuels frais d’expédition sont également affichés dans le formulaire de commande avant l’envoi de celle-ci.

 

(3) Si nous exécutons votre commande par livraisons partielles, vous ne devrez payer les frais d’expédition que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturerons des frais d’expédition pour chacune d’elles.

 

(4) Si vous révoquez valablement votre déclaration contractuelle, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, demander le remboursement des frais déjà payés pour l’expédition jusqu’à vous (frais d’envoi).

 

(5) La marchandise est expédiée par voie postale. Si vous êtes un consommateur, nous assumons le risque lié à l’expédition.

 

(6) En cas de rétractation de l’achat, les frais directs de retour sont à votre charge.

 

6. Conditions de paiement

 

(1) Vous pouvez payer dans notre boutique en ligne par facture, carte bancaire ou PayPal. Pour les nouveaux clients, la première commande ne peut être payée sur facture qu’à l’avance ; nous expédierons alors la marchandise immédiatement après réception du paiement.

 

(2) Vous pouvez modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans votre compte utilisateur.

 

(3) Le paiement du prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Si la date d’exigibilité du paiement est fixée au calendrier, vous êtes déjà en retard en cas de non-respect de cette échéance. Dans ce cas, vous devez nous verser des intérêts moratoires annuels à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base.

 

(4) L’obligation de payer des intérêts moratoires n’exclut pas la possibilité pour nous de faire valoir d’autres préjudices résultant du retard.

 

7. Réserve de propriété

 

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

 

 8. Garantie légale

 

(1) Nous sommes responsables des défauts matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux §§ 434 et suivants du BGB. Le délai de prescription des droits légaux en matière de défauts est de deux ans et commence à courir à la livraison de la marchandise. Si vous êtes un professionnel, le délai de garantie applicable aux marchandises que nous livrons est de 12 mois.

 

(2) Les éventuelles garanties commerciales que nous accordons pour certains articles ou les garanties fabricants accordées par les fabricants de certains articles s’ajoutent aux droits résultant des défauts matériels ou juridiques visés au paragraphe 1. Les détails concernant l’étendue de ces garanties figurent dans les conditions de garantie qui accompagnent éventuellement les articles.

 

9. Responsabilité

 

(1) Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues. Sont exceptées les demandes de dommages-intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour les autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave du vendeur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objectif du contrat.

 

(2) En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, le vendeur n’est responsable que du dommage typique et prévisible du contrat lorsque celui-ci a été causé par une simple négligence, sauf s’il s’agit de demandes de dommages-intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

 

(3) Les limitations des paragraphes 1 et 2 s’appliquent également au bénéfice des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution du vendeur lorsque des réclamations sont directement formulées à leur encontre.

 

(4) Les limitations de responsabilité résultant des paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque le vendeur a dissimulé frauduleusement le défaut ou a assumé une garantie quant à la qualité de la chose. Il en va de même lorsque le vendeur et le client ont conclu un accord concernant la qualité de la chose. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

 

10. Protection des données

 

Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données chez nous, notamment sur l’étendue du traitement de vos données et sur vos droits légaux, dans notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : DATA PRIVACY sur www.wardrobecircus.com

 

11. Droit légal de rétractation pour les consommateurs

 

Informations sur le droit de rétractation

 

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Wardrobecircus UG (haftungsbeschränkt), au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

 

Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site web www.wardrobecircus.com. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple, par e-mail) un accusé de réception de cette rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

 

Conséquences de la rétractation

 

En cas de révocation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre décision de révoquer le présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Vous ne devrez répondre de la dépréciation éventuelle des biens que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

• Contrats de fourniture de biens non préfabriqués, fabriqués selon un choix individuel ou une décision du consommateur, ou clairement personnalisés selon ses besoins.
• Contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
• Contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.
• Contrats de fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens en raison de leur nature.
• Contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence.
• Contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.
• Contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
• Contrats de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.

 

Modèle de formulaire de rétractation :

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

 

À : Wardrobecircus UG (haftungsbeschränkt), Else-Lasker-Schüler-Str. 15, 81925 München/contact@wardrobecircus.com

 

Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

 

………………………………..

(*) Biffer les mentions inutiles.

 

12. Règlement européen des litiges de consommation

 

(1) Nous attirons votre attention sur le règlement en ligne des litiges destiné aux consommateurs, conformément à l’art. 14, al. 1 du règlement RLLC : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ trouver. Vous pouvez y engager une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges de consommation découlant de contrats en ligne.

 

(2) Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

 

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et que, au moment de celle-ci, vous résidez habituellement dans un autre pays, le choix de loi prévu à la première phrase ne porte pas atteinte à l’application des dispositions impératives de ce pays.

 

(2) Si vous êtes commerçant et que votre siège se trouve en Allemagne au moment de la commande, le tribunal compétent exclusif est celui du siège du vendeur. Pour le reste, les dispositions légales applicables régissent la compétence territoriale et internationale.

 

(3) Le contrat reste contraignant dans ses autres parties même en cas d’invalidité juridique de certaines clauses. Les dispositions légales applicables remplacent les clauses invalides, dans la mesure où elles existent. Toutefois, si cela devait constituer une contrainte excessive pour l’une des parties au contrat, le contrat deviendrait entièrement invalide.